Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations de traiteur, de livraison de repas et d'atelier fournies par Emilios Sàrl, Rue Leschot 9, 1205 Genève (« Emilios »), au client.

Toute commande confirmée vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire du client n'est opposable à Emilios qu'avec son accord écrit.

2. Devis et confirmation de commande

Les prix affichés sur le site et les totaux calculés dans le formulaire de devis sont indicatifs. Seul le devis écrit transmis par Emilios engage les parties.

La commande est ferme lorsque le client accepte le devis par écrit et, le cas échéant, verse l'acompte prévu à l'art. 4.

• Le devis est valable 15 jours calendaires à compter de sa date d'émission.
• La commande doit être passée au moins 10 jours calendaires avant l'événement.

3. Prix et TVA

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Les frais de service, de livraison, de personnel et de location de matériel sont indiqués séparément sur le devis.

• Emilios est assujettie à la TVA. Les livraisons de denrées alimentaires sans prestation de restauration sont soumises au taux réduit de 2,6 %, tandis que les prestations de traiteur ou de restauration sont soumises au taux normal de 8,1 %, sous réserve d'une modification des taux légaux. Le taux applicable et la TVA sont indiqués dans le devis.
• Les frais de livraison hors du canton de Genève sont calculés selon la distance et indiqués dans le devis avant sa confirmation.

4. Acompte et paiement

Le paiement s'effectue par TWINT via le lien figurant sur le devis, ou par virement bancaire sur les coordonnées indiquées sur le devis. Emilios n'encaisse aucun paiement par carte sur ce site et ne stocke aucune donnée de paiement.

• Un acompte n'est exigé que s'il est prévu dans le devis; son montant et son délai de paiement y sont précisés.
• Le solde est dû dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la facture par le client.
• En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû dès la mise en demeure, conformément à l'art. 104 CO.

5. Modification de la commande

Le nombre de convives et la composition du menu peuvent être ajustés dans les délais ci-dessous. Passé ces délais, la prestation est facturée sur la base du dernier nombre confirmé.

• Toute modification du nombre de convives doit être communiquée au plus tard 5 jours calendaires avant l'événement.
• Une variation de ±10 % du nombre de convives est acceptée sans nouveau devis.

6. Annulation et report

Toute annulation doit être communiquée par écrit à info@emilios.ch. Les frais dus sont calculés selon la date de réception de l'annulation.

• Une annulation reçue au moins 7 jours calendaires avant l'événement est sans frais, sous réserve des coûts documentés déjà engagés spécifiquement pour la commande.
• Une annulation reçue moins de 7 jours calendaires avant l'événement peut être facturée jusqu'à concurrence du montant total du devis.
• Les situations d'urgence sont examinées au cas par cas; toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit.
• Toute nouvelle date est soumise à la disponibilité d'Emilios. Les coûts déjà engagés et toute différence de prix restent dus. Si aucune nouvelle date n'est convenue, les conditions d'annulation s'appliquent.

7. Allergènes et régimes alimentaires

Le client informe Emilios par écrit, au plus tard lors de la confirmation de commande, de toute allergie, intolérance ou exigence alimentaire (halal, végétarien, végétalien, sans gluten, etc.).

Les préparations sont réalisées dans une cuisine où sont manipulés notamment le gluten, les fruits à coque, le sésame, le lait, les œufs et le poisson. Emilios ne peut garantir l'absence totale de traces croisées et décline toute responsabilité en cas d'allergie non communiquée par écrit.

Le client est responsable de l'information des convives quant à la composition des plats servis.

8. Livraison, dressage et matériel

Le client garantit un accès au lieu de livraison et, le cas échéant, l'accès à l'eau et à l'électricité nécessaires à la prestation.

Les plats livrés doivent être consommés le jour même. La responsabilité d'Emilios cesse à la remise des plats au client s'agissant de leur conservation et de leur température.

• Le créneau de livraison, le temps d'attente inclus et les éventuels frais d'attente supplémentaires sont convenus avec le client et indiqués dans le devis.
• Des plats, réchauds ou autres équipements peuvent être prêtés lorsqu'ils sont mentionnés dans le devis. Le client est responsable de leur restitution dans le délai convenu ainsi que de toute perte ou détérioration excédant l'usure normale.

9. Responsabilité

Emilios répond du dommage causé intentionnellement ou par négligence grave. Dans les limites permises par le droit suisse, toute autre responsabilité, notamment pour le dommage indirect ou le manque à gagner, est exclue.

Pour les dommages autres que ceux causés intentionnellement ou par négligence grave, la responsabilité d'Emilios est limitée au montant facturé pour la prestation concernée, dans les limites permises par le droit suisse.

10. Force majeure

Aucune partie n'est responsable de l'inexécution due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, décision d'autorité, épidémie, rupture d'approvisionnement majeure). Les parties conviennent alors d'un report ou du remboursement des sommes versées pour la prestation non fournie.

11. Protection des données

Les données personnelles communiquées lors d'une demande de devis sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur ce site.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. For juridique exclusif : Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.